Décret exécutif n° 09-394
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice 11 405 13 595 11 405 notamment le décret exécutif n° 91-106
