Décret exécutif n° 09-394 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 43

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, du 27 avril 1991, susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.