Décret exécutif n° 09-394
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1 — Classification des grades
Article 41
En application des dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ehania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant du de santé publique est fixée conformément au tableau ci-après :
CORPS GRADES Praticiens médicaux Praticien spécialiste assistant spécialistes de santé publique Praticien spécialiste principal Praticien spécialiste en chef Chapitre 2 corps des praticiens médicaux spécialistes CLASSIFICATION Hors catégorie Indice minimal Subdivision 2 990 Subdivision 4 1125 Subdivision 5 1200 Bonification indiciaire des postes supérieurs
