Décret exécutif n° 09-394
· ج.ر عدد 70 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 3 — Dispositions transitoires
Article 39
Sont nommés dans le poste supérieur de chef de service les régulièrement nommés à la date d'effet du présent décret. praticiens spécialistes chefs de service
