Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 2 — Le corps des maîtres d’enseignement spécialisé › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 75
Sont promus, sur titre, en qualité de maître d’enseignement spécialisé principal, les maîtres d’enseignement spécialisé ayant obtenu après leur recrutement une licence de l’enseignement supérieur dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.
