Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 1 — Le corps des moniteurs de réadaptation professionnelle › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 69

Sont promus sur titre en qualité de moniteur de réadaptation professionnelle en chef les moniteurs de réadaptation professionnelle principaux ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.

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