Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 1 — Le corps des moniteurs de réadaptation professionnelle › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 67

Sont promus, sur titre, en qualité de moniteurs de réadaptation professionnelle principal les moniteurs de réadaptation professionnelle ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de technicien dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.

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