Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
Article 60
La filière de l’enseignement spécialisé de la réadaptation professionnelle comprend les corps suivants :
— le corps des moniteurs de réadaptation professionnelle ;
— le corps des maîtres d’enseignement spécialisé ;
— le corps des professeurs d’enseignement spécialisé.
