Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA NURSERIE, DE L’EDUCATION ET DE LA REEDUCATION › Chapitre 1 — Le corps des assistantes maternelles
Article 28
Le corps des assistantes maternelles regroupe trois (3) grades :
— le grade des assistantes maternelles ;
— le grade des assistantes maternelles principales ;
— le grade des assistantes maternelles en chef.
