Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 20
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation de la formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.
