Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 189
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009.
Ahmed OUYAHYA. 7 145 8 195 7 145 5 75