Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 186
Les éducateurs, les éducateurs spécialisés et les maitres d’enseignement spécialisé en formation à la date de publication du présent décret au Journal officiel sont recrutés, sur titre, respectivement, à l’issue de leur formation, en qualité d’éducateurs spécialisés, d’éducateurs spécialisés principaux et de maitres d’enseignement spécialisé, conformément aux dispositions du présent statut particulier.
