Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Inspecteurs techniques et pédagogiques de l'enseignement spécialisé › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 174
Sont nommés dans le poste supérieur d'inspecteur technique et pédagogique de l'enseignement spécialisé les inspecteurs techniques et pédagogiques recrutés au titre de l'article 85 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé, issus des corps des professeurs d'enseignement spécialisé et des maîtres d'enseignement spécialisé.
