Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA FORMATION EN ACTION SOCIALE › Chapitre 1 — Le corps des professeurs de la formation en action sociale
Article 156
Le corps des professeurs de la formation en action sociale regroupe deux (2) grades :
— le grade des professeurs de la formation en action sociale ;
— le grade des professeurs de la formation en action sociale principaux.
ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1430 8 novembre 2009
