Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA FORMATION EN ACTION SOCIALE
Article 155
La filière de la formation en action sociale comprend :
— le corps des professeurs de la formation en action sociale.
