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Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’INTENDANCE › Chapitre 3 — Corps des intendants › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 153

Sont intégrés dans le grade d'intendant les intendants titulaires et stagiaires.

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