Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’INTENDANCE › Chapitre 2 — Corps des sous-intendants › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 145
Sont promus sur titre en qualité de sous intendant principal, les sous-intendants ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de technicien supérieur dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.
