Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’INTENDANCE › Chapitre 1 — Corps des adjoints des services économiques
Article 137
Le corps des adjoints des services économiques regroupe le grade des adjoints des services économiques, mis en voie d’extinction.
