Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’INTENDANCE
Article 136
La filière de l’intendance comprend les corps suivants :
— le corps des adjoints des services économiques ;
— le corps des sous-intendants ;
— le corps des intendants.
ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1430 8 novembre 2009
