Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ASSISTANCE ET DE LA MEDIATION SOCIALES › Chapitre 2 — Le corps des médiateurs sociaux › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 134

Sont promus sur titre en qualité de médiateur social principal, les médiateurs sociaux ayant obtenu après leur recrutement une licence de l’enseignement supérieur dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.

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