Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ASSISTANCE ET DE LA MEDIATION SOCIALES › Chapitre 1 — Le corps des assistants sociaux › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 125
Sont promus sur titre en qualité d’assistant social principal, les assistants sociaux ayant obtenu après leur recrutement une licence de l’enseignement supérieur dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.