Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ASSISTANCE ET DE LA MEDIATION SOCIALES
Article 118
La filière de l’assistance et de la médiation sociales comprend les corps suivants :
— le corps des assistants sociaux ;
— le corps des médiateurs sociaux.
ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1430 8 novembre 2009
