Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA PSYCHOLOGIE › Chapitre 3 — Le corps des psychologues orthophonistes › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 115

Sont promus en qualité de psychologues orthophonistes en chef du 3ème degré :

1. par voie d’examen professionnel, parmi les psychologues orthophonistes du 2ème degré justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

2. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude dans la limite de 20 % des postes à pourvoir parmi les psychologues orthophonistes du 2ème degré, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

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