Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA PSYCHOLOGIE › Chapitre 2 — Le corps des psychologues de l’éducation › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 107

Sont intégrés dans le grade de psychologue de l’éducation du 2ème degré :

— les psychologues pédagogues du 2ème degré titulaires et stagiaires,

— les inspecteurs techniques et pédagogiques recrutés au titre du point 1. de l’article 85 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé, issus du corps des psychologues pédagogues.

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