Décret exécutif n° 09-35 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements

Décret présidentiel n° 09-213 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements