Décret exécutif n° 09-347
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-347 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 complétant le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 62 9 Dhou El Kaada 1430 28 octobre 2009
