Décret exécutif n° 09-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-346 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 complétant le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 portant création des bibliothèques de lecture publique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
