Article 6

Le cœefficient multiplicateur applicable à la quantité de déchets est réparti de 2 à 3 points selon la quantité de déchets spéciaux dangereux générée par l’activité :

— supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1000 t/an : 2 points ;

— supérieur à 1000 et inférieur ou égal à 5000 t/an : 2.5 points ;

— supérieur à 5000 t/an : 3 points.