Décret exécutif n° 09-336
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement
Article 2
Sur la base de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, la liste des activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement soumises à la taxe figure à l’annexe du présent décret.
