Décret exécutif n° 09-326
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-326 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université
Article 2
L’appellation « Ecole nationale supérieure des sciences commerciales et financières » citée au décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est remplacée par l’appellation “Ecole supérieure de commerce”.
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Foyer pour enfants assistés de Oum El Bouaghi Foyer pour enfants assistés de Djelfa Foyer pour enfants assistés de Saïda Foyer pour enfants assistés de Chelghoum El Aïd 14 octobre 2009
