Décret exécutif n° 09-326
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-326 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé.
