Décret exécutif n° 09-325
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-325 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 08-215 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale polytechnique en école hors université
Article 2
L’appellation “Ecole nationale supérieure polytechnique” citée au décret exécutif n° 08-215 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est remplacée par l’appellation “Ecole nationale polytechnique”.
