Décret exécutif n° 09-319
· ج.ر عدد 58 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-319 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la susvisés.
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. 22 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 11 octobre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
