Décret exécutif n° 09-317
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-317 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création d’instituts d’enseignement professionnel
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, sont créés les instituts d’enseignement professionnel dont la liste est jointe au présent décret.