Décret exécutif n° 09-311
· ج.ر عدد 56 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).
