Décret exécutif n° 09-294
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-294 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre vingt treize milliards deux cent dix huit millions trois cent sept mille dinars (93.218.307.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
