Décret exécutif n° 09-292
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-292 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf milliards neuf cent quatre vingt trois millions cinq cent quatre vingt treize mille dinars (9.983.593.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
