Décret exécutif n° 09-290
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-290 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant d’un milliard neuf cent cinquante trois millions deux cent quarante mille dinars (1.953.240.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
