Décret exécutif n° 09-289
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-289 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent cinquante cinq milliards cent soixante millions sept cents quatre vingt dix huit mille dinars (155.160.798.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
