Décret exécutif n° 09-287
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-287 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, à la ministre de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix huit milliards huit cent soixante quinze millions six cent quatre vingt mille dinars (18.875.680.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
