Décret exécutif n° 09-286
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-286 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent quatre vingt et un milliard huit cent cinq millions huit cent vingt neuf mille dinars (181.805.829.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
