Décret exécutif n° 09-284
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-284 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards six cent quatre vingt dix sept millions neuf cent quatre vingt quatorze mille dinars (5.697.994.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
