Décret exécutif n° 09-283
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-283 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent cinquante et un milliards quatre vingt cinq millions quatre cent quarante neuf mille dinars (151.085.449.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
