Décret exécutif n° 09-281
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-281 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
Les crédits d'un montant d’un milliard cinq cent soixante neuf millions soixante deux mille dinars (1.569.062.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
