Décret exécutif n° 09-280 · ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-280 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l'énergie et des mines

Article 2

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