Décret exécutif n° 09-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à l’agence nationale du sang
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
L’agence dispose d’un laboratoire et d’agences régionales du sang pour couvrir et prendre en charge, de manière intégrée et hiérarchisée, les besoins en sang des établissements de santé au niveau des wilayas.
La liste des agences régionales du sang , leur dénomination, leur siège ainsi que leur compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent décret.