Décret exécutif n° 09-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à l’agence nationale du sang
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 27
Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’agence pour une période de trois (3) années, renouvelable.