Décret exécutif n° 09-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à l’agence nationale du sang
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 15
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins quinze
(15) jours avant la date de la réunion.
