Décret exécutif n° 09-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à l’agence nationale du sang
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire deux
(2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président soit, des deux tiers (2/3) de ses membres.