Article 12

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— le schéma d’organisation de la transfusion sanguine ;

— les plans et programmes annuels et pluriannuels de l’agence ;

— le projet de budget de l’agence, établi par le directeur général de l’agence ;

— l’organisation interne de l’agence ;

— le règlement intérieur de l’agence ;

— les projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension de l’agence ;

— les effectifs du personnel de l’agence, les plans de formation et de perfectionnement des personnels, notamment en matière de transfusion sanguine ;

— les marchés, accords, contrats et conventions ;

— les dons et legs ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

— la rétribution des activités, travaux d’études, expertises, prestations et services effectués par l’agence ;

— le rapport annuel d’activités de l’agence ;

— toutes questions tendant à améliorer le fonctionnement de l’agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.